La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 4 mai 2012, n° 11-13.894

Sophie GUIGUE

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Thème : Santé mentale et santé publique

hospitalisation d'office soins psychiatriques JLD hospitalisation sous contrainte demande de mainlevée danger