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La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office
Auteur : Sophie GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 4 mai 2012, n° 11-13.894
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
Thème : Santé mentale et santé publique
hospitalisation d'office soins psychiatriques JLD hospitalisation sous contrainte demande de mainlevée danger
Citer cet article : GUIGUE (Sophie), « La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office », RDS, n° 49, 2012, p. 649.
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