Urgence et consentement en matière médicale

Auteur : Ludivine CHAMPLONG

À l’occasion de l’entrée en vigueur, en France, de la Convention sur les droits de l’homme et de la biomédecine, s’interroger sur la place accordée au consentement en droit médical paraît être une évidence. Le recueil du consentement à l’acte médical, principe fondamental tiraillé entre liberté individuelle et intégrité du corps humain, connaît une limite lorsque le pronostic vital du patient est engagé. L’urgence procède alors à une modification des règles classiques faisant de la protection de la santé de l’être humain une priorité absolue.

Ludivine CHAMPLONG

doctorante en droit public et membre du Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM)

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