A l’impossible nul n’est tenu… d’informer ?

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 26 octobre 2004, pourvoi n° 03-15120, publié au bulletin

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

responsabilité civile du médecin (non) erreur de diagnostic (oui) défaut d'information (oui) faute du médecin (non) erreur non fautive impossibilité