De la non reconnaissance du préjudice du fait d’être né d’un parent handicapé

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente le texte : Cass. 2èmc civ., 24 février 2005 : pourvoi n° 02-11999

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

réparation lien de causalité (non) préjudice moral accident parent handicapé enfants