L’indemnisation d’un patient en état végétatif

Auteur : Sophie HOMBURG

Ce document commente le texte : CE 24 novembre 2004, M. et Mme Maridet, n° 247080 : JCP G 2005, IV, 1282, obs. M.-C. Rouault ; AJDA 2005, p. 336, concl. T. Olson

Thème : Droit médical

indemnisation patient état végétatif préjudices subjectifs préjudice d'agrément pretium doloris