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Nouvelles précisions sur l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
Auteur : Karine MOREL
Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 18 janvier 2005 : pourvoi n° 03-12166 : D. 2005, IR, n° 5
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
présomption contamination par le virus de l'hépatite C centre de transfusion origine transfusionnelle imputabilité de la contamination présomption de responsabilité
Citer cet article : MOREL (Karine), « Nouvelles précisions sur l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C », RDS, n° 5, 2005, p. 197-198.
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