Présomptions d’exécution de l’obligation d’information du médecin : la preuve par soi-même

Auteur : Audrey MOURGUES

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 4 janvier 2005, pourvoi n° 02 - 11339

Audrey MOURGUES

Audrey MOURGUES est avocat au barreau de Montpellier. Elle est docteur en droit, auteur d’articles en droit de la santé, et effectue des formations depuis plusieurs années auprès d’organismes de formation du secteur médical et médico-social.

Thème : Droit médical

médecin charge de la preuve présomption obligation d'information correspondance entre médecins force probatoire