Contentieux disciplinaire : des pratiques répétées non conformes aux règles de l’art médical justifient l’interdiction d’exercer

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CE, 11 juillet 2012, req. n° 329963

Pierre-Laurent VIDAL

doctorant en droit, Laboratoire de droit privé (EA 707), chargé de travaux dirigés, université Montpellier I

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

défaut d'information contentieux disciplinaire électrosomatogramme absence de dossier médical pratiques répétées non conformes aux règles de l'art interdiction d'exercer