Le Conseil d’État, solidaire de la chambre disciplinaire du CNOM, ne retient pas de manquements aux devoirs des médecins

Auteur : Claire DEBOST

Ce document commente le texte : CE, 29 juin 2012, req. n° 342698

Claire DEBOST

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, juriste Altera Group

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

sanction disciplinaire confraternité déconsidération de la profession de médecin probité dénigrement