Les conditions de concours des sages-femmes aux activités d’assistance médicale à la procréation

Auteur : Anne GIBELIN

Ce document commente le texte : Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d’assistance médicale à la procréation, JO du 19 juillet 2012

• À propos de l'auteur

Anne GIBELIN

doctorante, chargée d’enseignement, Centre de droit de la consommation et du marché, université Montpellier I

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

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