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Sur la rupture du contrat d’exercice libéral liant une clinique à un médecin
Auteurs : Nathalie DESCOURS-ALFANDARI, Bertrand VORMS
Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, chambre 1 B, 23 février 2012, n° 2012/146, RG : 11/13131
docteur en droit, avocat, cabinet BCW & Associés, Paris
avocat, cabinet BCW & Associés, Paris
Thème : Droit des établissements de santé
rupture préavis faute grave contrat verbal conditions abusives dépassements d'exigence
Citer cet article : DESCOURS-ALFANDARI (Nathalie), VORMS (Bertrand), « Sur la rupture du contrat d’exercice libéral liant une clinique à un médecin », RDS, n° 50, 2012, p. 715-717.
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