Sur la rupture du contrat d’exercice libéral liant une clinique à un médecin

Auteurs : Nathalie DESCOURS-ALFANDARI, Bertrand VORMS

Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, chambre 1 B, 23 février 2012, n° 2012/146, RG : 11/13131

Nathalie DESCOURS-ALFANDARI

docteur en droit, avocat, cabinet BCW & Associés, Paris

Bertrand VORMS

avocat, cabinet BCW & Associés, Paris

Thème : Droit des établissements de santé

rupture préavis faute grave contrat verbal conditions abusives dépassements d'exigence