Auteur indirect et/ou lien de causalité directe : responsabilité pénale du chirurgien pour homicide involontaire

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 11 septembre 2012, pourvoi n° 11-88269

I. La qualité apparente d’auteur indirect d’un homicide involontaire au sens de la loi n’exclut pas un lien de causalité directe

II. La gravité de la faute non-intentionnelle est indifférente en présence d’un lien de causalité directe

Anne PONSEILLE

maître de conférences, université Montpellier I

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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