Imputabilité au service et secteur d’activité

Auteur : Cédric RIOT

Ce document commente le texte : CE, 24 septembre 2012, n° 331081

Cédric RIOT

docteur en droit, Laboratoire de droit social, université Montpellier I, avocat à la Cour

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

imputabilité au service secteur d'activité