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- Revue droit & santé n° 51
- Le don croisé d’organes, enfin entré en vigueur
Le don croisé d’organes, enfin entré en vigueur
Auteur : Simone VICENTE
Ce document commente les textes suivants :
- Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d’organes
- Directive n° 1010/53/UE du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
La mise en oeuvre du don croisé d’organes
La mise en conformité au droit européen
juriste, Paris
Thème : Droit pénal
don croisé d’organes décret d'application du 7 septembre 2012 transposition de la directive n°1010/53/UE du 7 juillet 2010 décret d'application de la loi bioéthique
Citer cet article : VICENTE (Simone), « Le don croisé d’organes, enfin entré en vigueur », RDS, n° 51, 2013, p. 74-75.
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