Le don croisé d’organes, enfin entré en vigueur

Auteur : Simone VICENTE

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d’organes
  • Directive n° 1010/53/UE du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation

La mise en oeuvre du don croisé d’organes

La mise en conformité au droit européen

Simone VICENTE

juriste, Paris

Thème : Droit pénal

don croisé d’organes décret d'application du 7 septembre 2012 transposition de la directive n°1010/53/UE du 7 juillet 2010 décret d'application de la loi bioéthique