Le don croisé d’organes, enfin entré en vigueur

Mots-clés : don croisé d’organe – décret d’application du 7 septembre 2012 – transposition de la directive

n° 1010/53/UE du 7 juillet 2010 – décret d’application de la loi bioéthique

La mise en oeuvre du don croisé d’organes La mise en conformité au droit européen

	Vicente Simone

Theme : Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Vicente Simone, Le don croisé d’organes, enfin entré en vigueur ,RDS, n°51, 2013, p.74-75

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	23/01/2013
Collection : Bioéthique et biotechnologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages