Le manquement au devoir d’information non reconnu pour un risque inconnu

Auteur : Juliette DUGNE

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 26 septembre 2012, n° 11-22384, Juris-Data n° 2012-021951

I. La délivrance d’une information générale concernant les risques connus de l’intervention

A. La délivrance individuelle de l’information

B. La délivrance orale de l’information

II. La méconnaissance des risques spécifiques de l’intervention

A. L’appréciation de l’obligation d’information au regard des données acquises de la science

B. L’appréciation contestable du lien de causalité

Juliette DUGNE

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, Montpellier I

Thème : Droit médical

responsabilité médecin obligation d'information risque connu