Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : la valse à mille temps du contentieux de la responsabilité du fabricant

Mots-clés : vaccination contre l’hépatite B – sclérose en plaques – responsabilité du fait des produits défectueux – défaut de sécurité – preuve – présomptions de l’homme – appréciation in specie

	Morlaas-Courties Maud

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Morlaas-Courties Maud, Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : la valse à mille temps du contentieux de la responsabilité du fabricant ,RDS, n°51, 2013, p.33-37

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	23/01/2013
Collection : Responsabilité
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages