Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : la valse à mille temps du contentieux de la responsabilité du fabricant

Auteur : Maud MORLAAS-COURTIES

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 26 septembre 2012, n° 11-177738 (n° 1020 FS-P+B+I)

Maud MORLAAS-COURTIES

maître de conférences, droit, université Montpellier III

Thème : Droit médical

sclérose en plaques preuve responsabilité du fait des produits défectueux vaccination contre l’hépatite B défaut de sécurité présomptions de l'homme appréciation in specie