Exercice libéral de la profession d’infirmier : la frontière entre remplacement et collaboration

Auteur : Pauline CASTELOT

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 28 novembre 2012, n° 09-12528

Pauline CASTELOT

doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché, université Montpellier I

Thème : Droit des établissements de santé

clientèle exercice libéral infirmier qualification du contrat collaboration remplacement