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La faute caractérisée lors du diagnostic prénatal et l’indemnisation du préjudice d’impréparation des parents
Auteur : Pamela ROBERTIERE
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-14.020
avocate à la Cour, Paris
Thème : Droit médical
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Citer cet article : ROBERTIERE (Pamela), « La faute caractérisée lors du diagnostic prénatal et l’indemnisation du préjudice d’impréparation des parents », RDS, n° 52, 2013, p. 177-180.
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