Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 52
- Le juge des tutelles : Épée de Damoclès sur les libertés individu…
Le juge des tutelles : Épée de Damoclès sur les libertés individuelles des majeurs protégés
Auteur : Justine FONTANA-CONTENT
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 7 novembre 2012, rejet, n° 11-17.311, inédit
doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
Thème : Organisation des professions/Déontologie
tutelle suppression du droit de vote pouvoir du juge des tutelles
Citer cet article : FONTANA-CONTENT (Justine), « Le juge des tutelles : Épée de Damoclès sur les libertés individuelles des majeurs protégés », RDS, n° 52, 2013, p. 214-216.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)