Le juge des tutelles : Épée de Damoclès sur les libertés individuelles des majeurs protégés

Mots-clés : tutelle – suppression du droit de vote – pouvoir du juge des tutelles

	Fontana Justine

Theme : Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Fontana Justine, Le juge des tutelles : Épée de Damoclès sur les libertés individuelles des majeurs protégés ,RDS, n°52, 2013, p.214-216

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	25/03/2013
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages