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Le juge des tutelles : Épée de Damoclès sur les libertés individuelles des majeurs protégés
Auteur : Justine FONTANA-CONTENT
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 7 novembre 2012, rejet, n° 11-17.311, inédit
doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
Thème : Organisation des professions/Déontologie
tutelle suppression du droit de vote pouvoir du juge des tutelles
Citer cet article : FONTANA-CONTENT (Justine), « Le juge des tutelles : Épée de Damoclès sur les libertés individuelles des majeurs protégés », RDS, n° 52, 2013, p. 214-216.
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