Les limites de l’appréciation souveraine du juge en matière d’expertise ou l’interdiction de se contredire

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 20 décembre 2012, n° 11-28.738

Pierre-Laurent VIDAL

doctorant en droit, laboratoire de droit privé (EA 707), chargé de travaux dirigés, université Montpellier I

Thème : Droit médical

lien de causalité preuve non rapportée responsabilité contractuelle dommage faute d'un chirurgien orthopédiste (oui) luxation du coude droit intervention chirurgicale prématurée (oui) échec des traitements avec des antalgiques majeurs ou des infiltrations algodystrophie accident de la circulation