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Accident médical non fautif: l’allocation d’enfant handicapé se cumule avec l’indemnisation allouée par l’ONIAM
Auteur : Pierre-Laurent VIDAL
Ce document commente les textes suivants :
- CA Douai, 3e ch., 14 février 2013, n° 195/13
- CA Douai, 3e ch., 14 février 2013, n° 09/08458
- CA Douai, 3e ch., 14 février 2013, n° 09/8593
doctorant en droit, laboratoire de droit privé (EA 707), chargé de travaux dirigés, université Montpellier I
Thème : Droit médical
recevabilité accident médical non fautif ONIAM élément inopérant troubles partiuclièrement graves enfant bénéficiaire d'une pension accouchement instrumental demande d'indemnisation au titre de la solidarité nationale causlité directe
Citer cet article : VIDAL (Pierre-Laurent), « Accident médical non fautif: l’allocation d’enfant handicapé se cumule avec l’indemnisation allouée par l’ONIAM », RDS, n° 53, 2013, p. 317-318.
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