Accident vasculaire-cérébral, causalité et indemnisation

Auteur : Mathieu REYNIER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 11-28537
  • Cass. 1re civ., 6 février 2013, n° 12-12774

Mathieu REYNIER

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I.

Thème : Droit médical

perte de chance causalité AVC accident vasculaire cérébral indemnisation Dintilhac