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- Revue droit & santé n° 53
- Accident vasculaire-cérébral, causalité et indemnisation
Accident vasculaire-cérébral, causalité et indemnisation
Auteur : Mathieu REYNIER
Ce document commente les textes suivants :
- Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 11-28537
- Cass. 1re civ., 6 février 2013, n° 12-12774
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I.
Thème : Droit médical
perte de chance causalité AVC accident vasculaire cérébral indemnisation Dintilhac
Citer cet article : REYNIER (Mathieu), « Accident vasculaire-cérébral, causalité et indemnisation », RDS, n° 53, 2013, p. 308-310.
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