Autopsie de la responsabilité pénale d’une psychiatre pour homicide involontaire à la suite de l’homicide volontaire commis par un de ses patients

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : T. corr. Marseille, 18 décembre 2012

I – À propos de la motivation du comportement fautif de la psychiatre

II – À propos de la motivation du lien de causalité entre les fautes et le dommage


Anne PONSEILLE

maître de conférences, université Montpellier I

Thème : Organisation des professions/Déontologie

homicide involontaire responsabilité pénale d'un psychiatre (oui) fautes caractérisées imputables au psychiatre (oui)