Contradiction ou application cohérente du principe de laïcité ?

Auteur : Delphine Calderon

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. soc., 19 mars 2013, n° 12-11690
  • Cass. soc., 19 mars 2013, n° 11-28845

Delphine Calderon

ingénieur d’études au CNRS, UMR 5815 Dynamiques du droit, université Montpellier I

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

licenciement contrat de travail restrictions principe de laïcité principe de neutralité liberté de religion port d'un voile