Études de médecine et numerus clausus: la protection du principe d’égalité pour tous

Auteur : Pauline CASTELOT

Ce document commente le texte : CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 23 janvier 2013, n° 353300-353350

Pauline CASTELOT

doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché, université Montpellier I

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

reconnaissance mutuelle des diplômes santé publique libre circulation principe d'égalité intérêt général accès aux professions réglementées équivalence numerus clausus traitement national