Auteur : Pauline CASTELOT
Ce document commente le texte : CE, 5e ss-sect., 22 février 2013, n° 358957
doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché, université Montpellier I
Thème : Éthique médicale/Bioéthique
urgence dérogation besoins du patient cabinet secondaire pédicure-podologie décret du 26 octobre 2007 décret du 16 novembre 2012
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