Installation de cabinet secondaire: quand le juge administratif apprécie la décision du Conseil de l’Ordre

MOTS-CLÉS : pédicure-podologue – cabinet secondaire – dérogation – décret du 26 octobre 2007 – besoins des patients – urgence – décret du 16 novembre 2012

	Castelot Pauline

Theme : Éthique médicale/Bioéthique ,

Citer cet ouvrage : Castelot Pauline, Installation de cabinet secondaire: quand le juge administratif apprécie la décision du Conseil de l’Ordre ,RDS, n°53, 2013, p.351-353

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/05/2013
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages