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Installation de cabinet secondaire: quand le juge administratif apprécie la décision du Conseil de l’Ordre
Auteur : Pauline CASTELOT
Ce document commente le texte : CE, 5e ss-sect., 22 février 2013, n° 358957
doctorante, Centre de droit de la consommation et du marché, université Montpellier I
Thème : Éthique médicale/Bioéthique
urgence dérogation besoins du patient cabinet secondaire pédicure-podologie décret du 26 octobre 2007 décret du 16 novembre 2012
Citer cet article : CASTELOT (Pauline), « Installation de cabinet secondaire: quand le juge administratif apprécie la décision du Conseil de l’Ordre », RDS, n° 53, 2013, p. 351-353.
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