La radiation du tableau de l’Ordre d’un masseur-kinésithérapeute exerçant exclusivement les fonctions de cadre de santé soumise à l’appréciation du Conseil d’État

Auteur : Margaux Vandendris

Ce document commente le texte : CE, 20 mars 2013, n° 357896

Margaux Vandendris

Juriste en droit de la santé

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

cadre de santé radiation du tableau de l'Ordre (oui) interrogation sur notion d'exercice habituel ou occasionnel masseur-kinésithérapeute