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La radiation du tableau de l’Ordre d’un masseur-kinésithérapeute exerçant exclusivement les fonctions de cadre de santé soumise à l’appréciation du Conseil d’État
Auteur : Margaux Vandendris
Ce document commente le texte : CE, 20 mars 2013, n° 357896
Juriste en droit de la santé
Thème : Éthique médicale/Bioéthique
cadre de santé radiation du tableau de l'Ordre (oui) interrogation sur notion d'exercice habituel ou occasionnel masseur-kinésithérapeute
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