La réforme de l’hôpital. Première analyse du rapport Couty: « Le pacte de confiance pour l’hôpital »

Auteur : François MORO

I – La réaffirmation de la notion de service public hospitalier

II – L’ajustement du mode de fi- nancement des établissements de santé

III – L’adaptation de la gouver- nance, de l’organisation in- terne, du management, du dia- logue social et des ressources humaines au service public

IV – L’établissement avec les autorités de régulation des re- lations de confiance

François MORO

chargé de mission, conseiller juridique, DOSMS, ARS Ile-de-France, doctorant en droit public, CREAM, UFR Droit, université Montpellier I

Thème : Droits des patients et usagers

tarification à l’activité établissement public de santé régulation service public hospitalier gouvernance hospitalière dialogue social