Maltraitance « des jeunes de 7 à 77 ans »

Auteur : Maxime DELOUVÉE

Ce document commente le texte : CE, 6 mars 2013, n° 349582

I – Le rôle du responsable d’éta- blissement dans le traitement de la maltraitance

II – La déontologie comme moyen préventif face au rsique de maltraitance

Maxime DELOUVÉE

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

signalement maltraitance article L.4311-16 CSP Conseil national de l'Ordre des Infirmiers inscription à l'Ordre (non) moralité