Oubli de compresse par une infirmière salariée placée sous l’autorité d’un praticien libéral : la notion de « préposé occasionnel » engage la responsabilité du médecin en excluant celle de la clinique

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CA Aix, 10e ch., 23 janvier 2013, n° 10/03599

• À propos de l'auteur

Pierre-Laurent VIDAL

doctorant en droit, laboratoire de droit privé (EA 707), chargé de travaux dirigés, université Montpellier I

Thème : Droit médical

responsabilité infirmière clinique praticien libéral faute (oui) responsabilité de la clinique (non) oubli de compresse absence de suivi médical approprié préposé occasionel