Oubli de compresse par une infirmière salariée placée sous l’autorité d’un praticien libéral : la notion de « préposé occasionnel » engage la responsabilité du médecin en excluant celle de la clinique

MOTS-CLÉS : responsabilité du praticien libéral exerçant au sein d’un établissement de soins – responsabilité

du fait des personnes qui l’assistent lors de l’acte médical de soin ou d’investigation – personnes salariées de l’établissement de soins (oui) – personnes placées sous le contrôle du praticien libéral (oui) – faute du praticien (oui) – oubli de compresse et absence de suivi médical approprié – défaut d’organisation de la clinique (non)