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- Revue droit & santé n° 53
- Responsabilité de l’orthodontiste: la mauvaise hygiène du patient…
Responsabilité de l’orthodontiste: la mauvaise hygiène du patient n’exonère pas le praticien en cas de responsabilité pour faute consécutive à un traitement inapproprié
Auteur : Pierre-Laurent VIDAL
Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, 10e ch., 20 février 2013, n° 11/00493
doctorant en droit, laboratoire de droit privé (EA 707), chargé de travaux dirigés, université Montpellier I
Thème : Droit médical
faute caractérisée responsabilité médicale faute de la victime cause exonératoire dentiste traitement orthondontique prolongé manque d'hygiène du patient
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