Responsabilité de l’orthodontiste: la mauvaise hygiène du patient n’exonère pas le praticien en cas de responsabilité pour faute consécutive à un traitement inapproprié

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, 10e ch., 20 février 2013, n° 11/00493

Pierre-Laurent VIDAL

doctorant en droit, laboratoire de droit privé (EA 707), chargé de travaux dirigés, université Montpellier I

Thème : Droit médical

faute caractérisée responsabilité médicale faute de la victime cause exonératoire dentiste traitement orthondontique prolongé manque d'hygiène du patient