Auteur : Paul VÉRON
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 10 avril 2013, n° 12-14219
Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).
infection nosocomiale contribution à la dette absence de faute responsabilité in solidum de plein droit du chirurgien et de la clinique parts égales (oui)
Fiche technique
Organisation de la revue