Contrats d’engagement de service public durant les études de médecine et d’odontologie, deux décrets d’intensité relative

Auteurs : Claire DEBOST, Nicolas GIRAUDEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public durant les études médicales : JORF n°0189 du 15 août 2013
  • Décret n°2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques : JORF n°0189 du 15 août 2013

Claire DEBOST

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université de Montpellier I, juriste Altera Group

Nicolas GIRAUDEAU

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I ; docteur en Chirurgie-Dentaire

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