Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 56
- La loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souc…
La loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires passe l’épreuve du Conseil constitutionnel
Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL
Ce document commente le texte : Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013 : JORF n° 0182 du 7 août 2013 p. 13450, texte n°2
maître de conférences, université Montpellier I
recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires bioéthique respect du principe de sauvegarde de la dignité humaine (oui) conformité à la Constitution (oui)
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique