Le cumul d’activités des personnels médicaux des établissements publics de santé

Auteurs : Rodolphe BOURRET, Éric MARTINEZ, Yannick MÉTAYER, Robert PEYRAT, François VIALLA

La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personnel et exclusif des fonctions ou des exceptions prévues par les textes, en particulier en ce qui concerne le régime juridique des activités accessoires. Toutefois, à la complexité des règles générales s’ajoute l’adaptation des règles de cumul aux spécificités de l’exercice médical, notamment dans le domaine de l’expertise, comme aux dérogations complémentaires aménagées par les textes (enseignement, activité libérale…). Les développements qui suivent mettent en relief les risques juridiques qui résultent de l’enchevêtrement de textes et de principes qui peinent à tracer une frontière stable entre les exigences de continuité et d’attractivité du service public.

Rodolphe BOURRET

directeur général adjoint, directeur de la recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, docteur en sciences

Éric MARTINEZ

directeur des affaires juridiques, directeur adjoint de la recherche et de l’innovation, CHRU de Montpellier, docteur en droit

Yannick MÉTAYER

responsable du pôle du droit public, de l’économie, du droit intellectuel et des nouvelles technologies à la Direction des affaires juridiques de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris

Robert PEYRAT

directeur adjoint, Direction des affaires médicales et de la coopération, CHRU de Montpellier

François VIALLA

professeur de droit privé à l’université de Pau et des pays de l’Adour, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé UMR5815, université Montpellier I

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