Médecins, secret médical et procédure pénale

Auteurs : FREDERIC BERTEAU, Marjorie OBADIA, Dominique PÉRARD

Le secret médical contemporain a gardé de ses origines helléniques une composante mémorielle à laquelle s’est ajoutée, dès le XIXe siècle, une composante matérielle, le dossier médical. En droit pénal, cette entité bivalente fait l’objet d’un traitement procédural différencié avec une forte protection du secret hippocratique alors que la recherche de la vérité s’appuie sur le dossier médical dont le médecin, depuis la loi « Kouchner » de 2002, n’est plus que le gardien attentif.

FREDERIC BERTEAU

médecin inspecteur de santé publique, assistant spécialisé au pôle santé publique du TGI de Paris

Marjorie OBADIA

directrice-adjointe, direction des affaires juridiques, AP-HP

Dominique PÉRARD

vice-procureure au pôle santé publique du TGI de Paris

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