Remarques d’ordre général sur les articles premier et deuxième de la loi du 5 août 2013 relatifs à l’infraction de traite des êtres humains

Auteur : Manon LEBLOND

Ce document commente le texte : Loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France : JORF n°0181 du 6 août 2013 p. 13338

Manon LEBLOND

doctorante, équipe de droit pénal, université Montpellier I

traite des êtres humains loi n° 2013-711 du 5 août 2013 article 225-4-1 du Code pénal protocole de Palerme convention de Varsovie