Blessures involontaires et responsabilité pénale du médecin

Auteur : Pascale RENAUD

Ce document commente le texte : Cass. Crim., 29 octobre 2013 : n° 12-86233

Pascale RENAUD

maître de conférences, IUT2 (département carrières juridiques), université Pierre Mendès France, Grenoble 2

délit de blessures involontaires fautes caractérisées délégation d’un acte chirurgical à un médecin en formation informations insuffisantes données à l’anesthésiste indemnités sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale