Les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 2011 sur la régularité des décisions administratives en matière de placements volontaires

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : CE, 4 octobre 2013, n° 348858

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Sophie GUIGUE

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soins psychiatriques hospitalisation à la demande d'un tiers placement contentieux de l’annulation