Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie et la vaccination en l’absence de preuve scientifique : précisions et piqure de rappel du Conseil d’état sur le dernier état de la jurisprudence en vigueur

I - De l'incertitude scientifique contournée à l'affirmation de régimes de preuve du lien causal en cas d'apparition d'une pathologie suite à un vaccin

A- L'obstacle de l'absence de preuve scientifique contourné depuis 2007 : une censure prévisible des juges d'appel

B - Une jurisprudence de synthèse sur la preuve du lien causal : la confirmation de la consécration d'un régime de preuve dédié à l'aggravation complétant le régime "Schwartz"

II. L'appréciation souple du lien causal entre les troubles ressentis et la vaccination reposant sur des critères de causalité prédéfinis

A - L'existence de circonstances particulières faisant présumer l'existence d'un lien causal entre l'apparition ou l'aggravation de la pathologie et la vaccination pointée du doigt

B - L'absence d'obstacle à la reconnaissance du lien causal en cas de préexistence de troubles distincts : une nouvelle démonstration de la volonté d'assouplir l'appréciation du lien causal