Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie et la vaccination en l’absence de preuve scientifique : précisions et piqure de rappel du Conseil d’état sur le dernier état de la jurisprudence en vigueur

Auteur : Ophélie GRARE

Ce document commente le texte : CE, 4e et 5e ss.sect., 30 décembre 2013 : n° 347459 (1re espèce) et n°362488 (2e espèce)

Ophélie GRARE

Doctorante à la faculté de droit d’Amiens, université de Picardie Jules Verne, membre du CEPRISCA

lien de causalité preuve vaccin incertitude scientifique présomption d'imputabilité aggravation vaccinations obligatoires contentieux de la vaccination