Auteur : Ophélie GRARE
Ce document commente le texte : CE, 4e et 5e ss.sect., 30 décembre 2013 : n° 347459 (1re espèce) et n°362488 (2e espèce)
Doctorante à la faculté de droit d’Amiens, université de Picardie Jules Verne, membre du CEPRISCA
lien de causalité preuve vaccin incertitude scientifique présomption d'imputabilité aggravation vaccinations obligatoires contentieux de la vaccination
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