Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. Crim., 26 novembre 2013 : n°12-86586

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

homicide involontaire responsabilité pénale (oui) faute caractérisée (oui) conjonction de fautes défaillance inadmissible risque fatal (oui) conscience du risque grave (oui)