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Droit et santé mentale
Sommaire
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Le délai du contrôle systématique du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État en urgence court à compter de l’arrêté préfectoral d’admission
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L’article L. 3222-3 du Code de la santé publique, relatif aux UMD, est conforme à la constitution
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Dernières précisions sur les conditions d’applicabilité des règles relatives au juge des libertés et de la détention issues de la loi du 5 juillet 2011
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Citer cet ouvrage :
Droit et santé mentale
,RDS, n°59,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 59
Format
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