La confirmation de l’invocabilité de dispositions de la Charte de l’environnement devant le juge administratif

Mots-clés : charte de l’environnement – invocabilité directe – principe de précaution – décret – santé publique – environnement – risques – amiante

L’invocabilité de la méconnaissance du principe de précaution L’atténuation de l’écran législatif La confirmation de l’invocabilité du principe de précaution dans le cadre de la protection de la santé

	Dubois Lambert Fleur

Citer cet ouvrage : Dubois Lambert Fleur, La confirmation de l’invocabilité de dispositions de la Charte de l’environnement devant le juge administratif ,RDS, n°59, 2014, p.1323-1326

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	19/05/2014
Collection : Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages