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La confirmation de l’invocabilité de dispositions de la Charte de l’environnement devant le juge administratif
Auteur : Fleur Dubois-Lambert
Ce document commente le texte : CE 26 février 2014 : n° 351514
amiante santé publique principe de précaution charte de l'environnement environnement risques invocabilité directe décret
Citer cet article : Dubois-Lambert (Fleur), « La confirmation de l’invocabilité de dispositions de la Charte de l’environnement devant le juge administratif », RDS, n° 59, 2014, p. 1323-1326.
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