Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non.

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. Crim. 19 février 2014 : n° 12-87558

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

psychiatre constitution du délit d'abus de faiblesse sur patiente (oui) nécessité du caractère juridique de l'acte accompli par la victime (non) peine d'interdiction professionnelle (oui) défaut de poursuites par la juridiction ordinale violation du principe non bis in idem (non) violation du principe de non-cumul des peines (non) violation du principe de nécessité des peines (non)