Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non.

I – Précisions sur la constitution du délit d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse d’une patiente

A – L’état de faiblesse de la victime

1 - Un état de faiblesse existant

2 - Un état de faiblesse contemporain du comportement abusif

B – Les conséquences du comportement abusif

C – Une intention

II – Remarques sur la répression de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse d’une patiente

A – Le défaut d’incidence de l’autorité de la chose jugée dans le cadre de la procédure ordinale sur la procédure pénale

B – Le défaut de violation des règles de non-cumul des peines et de non bis in idem