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Usager de mère en fille
Auteur : Justine FONTANA-CONTENT
Ce document commente le texte : CE, 27 janvier 2014 : n° 359582
Justine FONTANA-CONTENT est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.
créance succession obligation d'aliment héritier
Citer cet article : FONTANA-CONTENT (Justine), « Usager de mère en fille », RDS, n° 59, 2014, p. 1279-1281.
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