De la responsabilité d’un dommage résultant d’une tentative de suicide dans un établissement psychiatrique

Auteur : Chrystelle BOILEAU

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 1er mars 2005 : pourvoi n° 03-18481, publié au bulletin

Thème : Droit médical

responsabilité civile du médecin (non) responsabilité de l'établissement (oui) établissement psychiatrique tentative de suicide