Répartition des compétences entre le Directeur de l’établissement public de santé et le conseil d’administration en matière de marchés publics

Auteur : Cyril CLÉMENT

Ce document commente le texte : CAA Bordeaux, 15 février 2005, Centre Hospitalier d’Angoulême, n° 01BX01552

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

établissement public de santé compétences directeur marchés publics Conseil d'administration répartition délégation de pouvoirs