Vaccination obligatoire des étudiants en chirurgie dentaire : accident médical et/ou accident du travail ?

Auteur : Audrey MOURGUES

Ce document commente le texte : Cass. Civ. 2ème, 22 mars 2005, pourvoi n° 03-30551

Audrey MOURGUES

Audrey MOURGUES est avocat au barreau de Montpellier. Elle est docteur en droit, auteur d’articles en droit de la santé, et effectue des formations depuis plusieurs années auprès d’organismes de formation du secteur médical et médico-social.

Thème : Droit médical

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