Obligation de résultat d’un chirurgien-dentiste dans la confection d’une prothèse dentaire

Auteur : Juliette DUGNE

Ce document commente le texte : CA Chambéry, 27 mars 2014 : n° 13/01186

Juliette DUGNE

Juliette DUGNE est rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé et docteure en droit privé au CEERDS (UMR 5815), université de Montpellier.

prothèse dentaire responsabilité du fait des produits défectueux (exclusion) obligation de résultat du chirurgien-dentiste