Pas d’atteinte au droit à l’image de « Mégot » et « Clopinette » : quand la Cour de cassation répond à l’indignation médicale

Auteur : Adrien NIETO

Ce document commente le texte : Cass. Civ. 1re, 9 avril 2014 : n° 12-29588

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