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Pas d’atteinte au droit à l’image de « Mégot » et « Clopinette » : quand la Cour de cassation répond à l’indignation médicale
Auteur : Adrien NIETO
Ce document commente le texte : Cass. Civ. 1re, 9 avril 2014 : n° 12-29588
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Citer cet article : NIETO (Adrien), « Pas d’atteinte au droit à l’image de « Mégot » et « Clopinette » : quand la Cour de cassation répond à l’indignation médicale », RDS, n° 60, 2014, p. 1453-1454.
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